Le permis de conduire à point est celui que tous les Belges craignent, tel un monstre raconté dans les légendes : on en parle depuis des lustres, mais personne ne l’a jamais vu. Sauf qu’aujourd’hui, le projet est presque prêt, et les automobilistes Belges ont peu de chance que cela reste une légende éternelle. Le permis a point en Belgique arrive, et voici tout ce que l’on sait .
La Belgique fait figure de retardataire dans l’instauration du permis à points en Europe. En effet, rien n’a été adopté en la matière alors que 22 des 27 États membres l’ont déjà imposé et que celui-ci semble donner des résultats en matière de sécurité routière. Le principe fait qu’en Belgique ; le permis à point fait un peu figure d’un monstre du légendaire, car il fait l’objet de sorties politiques régulières depuis… le gouvernement Dehaene, soit il y a plus de 30 ans !
Toutefois, certains récents événements, comme le drame de Strépy-Bracquegnies survenu un peu plus tôt cette année, ont rebattu les cartes et le CD&V était semble-t-il bien décidé à accélérer la procédure, d’autant que les objectifs en matière de victimes de la route se sont considérablement resserrés ces dernières années : la politique All for Zero promet zéro mort sur les routes dès 2050. Possible ?
VIAS MET un coup de pression
Récemment, VIAS, l’Institut de sécurité routière, se montrait en faveur du permis à points, avec comme argument que ce dispositif était surtout utile pour freiner les ardeurs des gros récidivistes.
Le gouvernement s’est aussi mis en branle autour du projet et après l’étude VIAS et l’identification des meilleures pratiques à l’étranger, les ministères de la Justice, Mobilité, et de l’Intérieur ont avancé en rang serré et ils se sont apparemment mis d’accord sur une formule rapport le journal L’Écho.
Si tout va bien, le projet de loi relatif au permis à points devrait être présenté en gouvernement dès le début 2023 pour une mise en œuvre avant la fin de la législature. Pas très séduisant naturellement vis-à-vis des électeurs, mais les autorités ne peuvent probablement plus reculer…
Voici les règles
Selon les premières fuites, les personnes proches du dossier évoquent un système raisonnable et proportionné. L’objectif est avant tout de lutter contre les récidives, car, jusqu’ici, il suffit de payer les amendes pour ne pas être inquiété – sauf que ça aussi, ça change avec le super parquet fédéral chargé de traquer les mauvais payeurs et les récidivistes.
Concrètement, le système imaginé pour la Belgique sera l’inverse du système français dans le sens où l’automobiliste n’aura pas un capital points, mais qu’il accumulera des points au fur et à mesure des infractions commises. On ne sait toutefois pas encore quelle sera la pondération accolée à chaque infraction, mais ce qu’on sait, c’est que lorsque le score de 12 points sera atteint, le permis sera retiré et le contrevenant devra suivre une formation à ses frais visant à corriger ses comportements.
À tous moments, l’intéressé pourra aussi décider de suivre lui-même cette formation – toujours à ses frais –, même s’il n’a pas atteint le maximum de points, ce qui lui permettra d’effacer 4 points de son ardoise. Selon les premières informations, il faudra de 2 à 3 ans pour voir les points accumulés sur le permis s’annuler et, bien entendu, la perte des points sera variable en fonction de la gravité de l’infraction. Chaque automobiliste aura accès à une plate-forme en ligne qui lui permettra de voir l’état de son permis de conduire.
