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Vous diffusez des matchs dans VOTRE café ? C’est 1650 €/an la licence !

Après la SABAM qui toque à la porte du secteur HORECA pour réclamer les droits de diffusions, voici DAZN un autre opérateur qui toquera à la porte de tous les cafetiers, et cette fois-ci ce n’est pas pour la musique mais pour la diffusion de match de football ! Pour ceux qui ne savent pas, DAZN a racheté l’entreprise ELEVEN qui est gestionnaire et détenteurs des droits de diffusion du FOOTBALL en BELGIQUE.

A partir d’aujourd’hui, il est interdit de diffusé des matchs du championnat sous la licence de ELEVENS SPORT appartenant à l’entreprise DAZN qui vient de remporté à cet effet plusieurs procès face à des établissements HORECA qui diffusait des matchs JUPILER PRO LEAGUE.

Trois établissements du secteur de l’horeca ont été jugées coupables par un tribunal d’entreprise à Anvers pour avoir diffusé les chaînes sportives de DAZN sans régler les frais d’utilisation, comme rapporté par De Tijd. DAZN, commercialisé sous la marque Eleven, détient principalement les droits de diffusion du football en Belgique.

La licence est obligatoire depuis plus d’un an !

Ces condamnations résultent d’une procédure qui s’est étendue sur plus d’un an. Initialement, DAZN a proposé une formule sous licence spécialement conçue pour l’horeca, et a également mené une campagne de sensibilisation auprès de milliers de propriétaires d’établissements. Suite au refus de certains exploitants de se conformer, DAZN a envoyé des huissiers de justice pour intervenir. Enfin, des actions en justice ont été engagées. Des verdicts sont attendus prochainement dans une dizaine d’affaires qui seront jugées dans les tribunaux de Liège, Charleroi et Bruxelles, entre autres. Le jugement sera certainement similaires, il n’y aura pas d’exception et c’est plusieurs milliers d’euros d’amende qui vont s’introduire dans le carnet des exploitants !

Eleven n’aura pas de pitié pour les bars

La licence de diffusion est “obligatoire, que ce soit pour un bar ou un hôtel diffusant nos chaînes”, souligne Eleven. “Cette licence équivaut aux droits d’auteur perçus par la SABAM dans les établissements horeca pour la musique”, ajoute Eleven.

Combien coutera la licence ?

Pour les établissements concernés ( HORECA TOUS CONFONDUS ),
les tarifs sont les suivants :
69,95€/mois pour une surface inférieure à 30m²;
99,95€/mois jusqu’à 100m²;
149,45€/mois pour les superficies supérieures.

Eleven/DAZN envisage désormais d’effectuer des contrôles dans les bars pour vérifier leur conformité. Après un premier avertissement et une mise en demeure, si nécessaire, des huissiers interviendront, assortis d’une amende conséquente.

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